30 octobre 2008
Contre l'Europe Forteresse
Rassemblement Mardi 4 novembre 18h00 Place Gambetta
Les 3 et 4 novembre à Vichy a lieu un sommet réunissant les 27 ministres européens de l'immigration dans le but "d'harmoniser" les politiques sécuritaires et xénophobe sur l'immigration.
Ce sont ces 27 ministres qui ont élaboré la directive de la Honte adopté en Juin dernier par le parlement européen.
Cette directive :
- Permet l'enfermement de migrants pour une durée maximale de 18 mois
- Autorise l'expulsion d'enfants, qui plus est hors de leur territoire d'origine,
- Institue une interdiction du territoire européen de 5 ans
Cette directive européenne porte atteinte aux
libertés publiques et fait de l'enfermement LE mode de gestion des populations migrantes.
Le sommet de Vichy risque d'élaborer des directives européenne encore plus liberticide !
Ne laissons plus faire ! Pour une Europe Solidaire, manifestons ! :
Rassemblement Mardi 4 novembre 18h00 Place Gambetta
01 octobre 2008
Manif Des Ponts Pas des Murs - 18 octobre 2008
Contre le traitement sécuritaire des migrations
Pour une Europe Ouverte et Solidaire
Un sommet citoyen sur les migrations organisé les 17 et 18 octobre à Paris
- Le Collectif des sans papiers de la Somme se rendra le 18 octobre à la marche festive qui partira Place de la Bastille à 13h30 à Paris.
- Départ en bus d'Amiens à 11h, retour à 20h. Rendez vous Boulevard Faidherbe.
03 février 2008
Directive Rétention et Expulsion : Réponse d'une Députée Européene
Le Collectif Amienois des Sans Papiers a interpellé différents Députés Européens à propos du projet de directive européene concernant la rétention et l'expulsion des personnes Sans Papiers.
Ce projet comprend notamment la possibilité d'enfermer un Sans Papiers pendant 18 mois dans un centre de rétention !
Ci dessous la réponse d'Adeline HAZAN Députée au Parlement Européen membre du groupe PSE :
Madame, Monsieur,
Dans un récent courrier vous m'avez fait part de vos préoccupations concernant le projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM 2005-0391). Aussi je tenais à vous informer des éléments suivants.
La commission des Libertés civiles, de la Justice et des affaires intérieures qui a suivi ce dossier depuis septembre 2005. Elle a désigné Monsieur Manfred WEBER, député PPE allemand, comme rapporteur sur ce dossier.
De mon côté, j'ai eu l'occasion de suivre de près ce dossier en tant que rapporteur pour le Groupe des Socialistes européens. La commission des Libertés a adopté, le 12 septembre dernier, un certain nombre d'amendements au texte originel (rapport Weber A6-0339/2007), permettant des avancées conséquentes sur les garanties apportées aux personnes retenues dans les États membres
européens. Il était en effet crucial de renforcer le volet humain de la proposition de la Commission européenne par rapport à son volet répressif, et plusieurs points montrent que nous y sommes parvenus :
- les expulsions collectives sont empêchées ;
- la situation des ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'une procédure d'expulsion sera examinée au cas par cas, en tenant compte de critères individuels et objectifs ;
- contrairement à la proposition initiale qui envisageait de renvoyer les ressortissants de pays tiers dans n'importe quel pays tiers, nous avons obtenu que cela soit limité au pays d'origine ou à un Etat de transit dans lequel le ressortissant d'un pays tiers a des liens solidement établis;
- les mineurs non accompagnés ne pourront pas être expulsés ,
- l'intérêt supérieur de l'enfant devra être pris en compte à tous les stades de la procédure la priorité est donnée au retour volontaire, avec un délai de 4 semaines au moins ;
- l'interdiction de réadmission n'est pas systématique et est révisable, contrairement au projet originel ;
- des voies de recours sont prévues ;
- une définition précise du risque de fuite est introduite pour éviter tout abus de cette notion permettant le placement en rétention ;
- une révision par un juge de la situation en rétention est prévue dans les 48 heures suivant l'arrivée en centre de rétention, puis au moins une fois par mois ;
- les ONG ont accès librement aux centres de rétention et peuvent porter assistance aux personnes retenues ;
- les personnes gravement malades ne pourront pas être renvoyées vers des pays où elles ne pourraient pas recevoir de soins.
Cette liste n'est pas exhaustive et je vous invite à prendre connaissance du rapport disponible à l'adresse suivante :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A6-2007-0339&language=FR&mode=XML
D'une manière générale, avec mon groupe politique, le PSE, nous nous sommes battus pour que les conditions de rétention de ces migrants respectent la dignité humaine, et ce partout en Europe, en tenant compte des disparités d'un pays à un autre.
Nos efforts n'ont cependant pas permis de modifier de façon satisfaisante la question relative à la durée de rétention, fixée actuellement à 18 mois maximum (amendement 60). Au cours des négociations avec les autres groupes politiques j'ai toujours insisté sur le fait que si les autorités ne sont pas parvenues à renvoyer une personne dans la première semaine, la prolongation de ce délai s'avèrera le plus souvent inutile. Mon Groupe a voté pour une durée maximale de 3 mois mais l'alliance du PSE avec les Verts et la GUE sur cette question n'a pas suffi face à une majorité PPEADLE en faveur des 18 mois maximum.
A ce stade, et même si cette dernière disposition ne me parait pas du tout satisfaisante, je ne peux toutefois pas m'engager sur un rejet du texte dans sa globalité au jour d'aujourd'hui. En effet, je considère que la partie n'est pas encore perdue et que nous devons bien au contraire poursuivre nos efforts en participant pleinement aux discussions en cours et en travaillant pour changer ce texte qui, par ailleurs, offrirait de réelles garanties pour les personnes expulsables dans tous les Etats membres de l'Union européenne. comme indiqué plus haut.
Jugeant la durée de 18 mois inacceptable, disproportionnée et inefficace, le groupe des Socialistes européens a apporté, le 9 janvier dernier, son soutien à la position ferme que j'ai défendue, à savoir se battre pour une durée maximale de 3 mois.
Le vote en plénière, après plusieurs reports, ne devrait finalement intervenir que dans la semaine du 19 mai prochain à Strasbourg, le rapporteur souhaitant se donner encore du temps pour un possible accord en première lecture avec le Conseil (représentant les Etats membres de l'UE et partageant le pouvoir législatif à égalité avec le Parlement européen dans le présent dossier).
Vous devez également savoir que le projet de la Commission européenne a été très mal accueilli par le Conseil qui le juge bien trop laxiste à son goût et s'est peu empressé d'en discuter ces derniers mois. Il est évident que si ces discussions devaient trop nous éloigner des amendements positifs adoptés par la commission des Libertés et si elles devaient prendre une tournure exclusivement répressive, nous serions difficilement en mesure de soutenir un tel texte.
En espérant que nos positions communes pourront être partagées par la majorité des parlementaires ainsi que par les gouvernements au Conseil, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.
Adeline HAZAN, Députée européenne